Comment la GAV calcule votre indemnisation
Une GAV ne verse pas un forfait. Elle évalue ce que l'accident vous a fait perdre, poste par poste, après l'avis d'un médecin expert. Comprendre ces étapes, c'est savoir ce que l'on peut attendre.
Mis à jour le 31/10/2026 par Frédéric Pegon, agent général Allianz à Mâcon.
Prenons l'exemple d'une personne de soixante-huit ans qui chute et garde des séquelles évaluées à 22 % par le médecin expert. Avec un seuil d'intervention de 25 %, elle ne reçoit rien au titre de l'invalidité. Avec un seuil à 1 %, elle est indemnisée. Tout le calcul d'une GAV part de ce chiffre et de ce seuil.
Comment se déroule l'indemnisation ?
L'indemnisation suit trois temps : la déclaration, l'expertise médicale après consolidation, puis l'offre de l'assureur.
- La déclaration de l'accident, avec le certificat médical initial et les justificatifs. Le parcours complet est dans notre guide déclarer un accident.
- La consolidation : le moment où l'état de santé est stabilisé et où les séquelles deviennent permanentes. L'expertise définitive a lieu après.
- L'expertise médicale : un médecin expert désigné par l'assureur fixe le taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) et évalue chaque préjudice.
- L'offre de l'assureur, poste par poste.
Que mesure le taux d'AIPP ?
Le taux d'AIPP mesure, en pourcentage, la réduction définitive du potentiel physique, psychique ou intellectuel de la victime.
Ce taux, aussi appelé déficit fonctionnel permanent, prend en compte l'atteinte aux fonctions du corps, mais aussi la perte de qualité de vie, les difficultés du quotidien et les douleurs qui persistent. C'est lui qui déclenche la garantie : il doit atteindre le seuil de votre formule, 25 % ou 1 % chez Allianz.
Quels préjudices sont indemnisés ?
Au-delà du seuil, une GAV indemnise au moins les postes de préjudice prévus par le label de la profession.
| Préjudice | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Déficit fonctionnel permanent | L'incapacité dans la vie personnelle, exprimée par le taux d'AIPP |
| Souffrances endurées | Les souffrances physiques et psychiques jusqu'à la consolidation, cotées de 1 à 7 |
| Préjudice esthétique permanent | Cicatrice, perte d'un œil, boiterie, coté de 1 à 7 |
| Préjudice d'agrément | L'impossibilité de pratiquer une activité régulière : sport, musique, jardinage |
| Logement et véhicule adaptés | Aménagement, surcoût d'un logement plus grand, déménagement, adaptation du véhicule |
| Assistance par tierce personne | L'aide quotidienne pour la toilette, l'habillage, les repas |
| Pertes de gains professionnels futurs | La perte de revenus due à l'accident : perte d'emploi, passage à temps partiel |
| En cas de décès | Frais d'obsèques, préjudice d'affection des proches, pertes de revenus et frais divers des proches |
La GAV se cumule-t-elle avec la Sécurité sociale ?
Non, une GAV ne paie pas deux fois le même préjudice : elle verse ce qui reste après les organismes sociaux et un éventuel responsable.
Le label le prévoit expressément : l'indemnité ne se cumule pas avec les prestations versées par les organismes sociaux ou les tiers payeurs, ni avec les indemnités perçues d'un tiers responsable ou de son assureur. Si une pension d'invalidité de la Sécurité sociale couvre déjà une partie de la perte de revenus, la GAV indemnise la différence.
L'essentiel à retenir
- L'indemnisation intervient après consolidation et expertise médicale.
- Le taux d'AIPP déclenche la garantie s'il atteint le seuil de la formule.
- Les préjudices sont indemnisés poste par poste, comme en droit commun.
- La GAV complète les organismes sociaux, sans payer deux fois.
Questions fréquentes
Puis-je contester le taux fixé par l'expert ?
Oui. Vous pouvez vous faire assister par un médecin de votre choix lors de l'expertise et demander une contre-expertise si vous n'êtes pas d'accord. Le contrat précise la procédure, et le médiateur de l'assurance peut être saisi en cas de désaccord persistant.
Combien de temps faut-il attendre ?
L'indemnisation définitive suppose la consolidation, qui peut prendre plusieurs mois après un accident grave. En attendant, des avances peuvent être versées selon le contrat, et les services d'assistance fonctionnent dès l'hospitalisation.
Le taux d'AIPP est-il le même que celui de la Sécurité sociale ?
Non. Le taux d'AIPP est fixé par le médecin expert selon un barème de droit commun. Le taux d'incapacité ou la catégorie d'invalidité de la Sécurité sociale répondent à d'autres règles et peuvent être différents.
Source : document « Découvrir la Garantie des Accidents de la Vie, Label GAV », version janvier 2020 (principes d'indemnisation, préjudices garantis). Exemple inspiré des cas présentés par Allianz sur sa page GAV.
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