Les mots de l'indemnisation corporelle, expliqués simplement

Prenons l'exemple d'une personne qui reçoit, quelques mois après une chute dans son escalier, le rapport du médecin expert. On y lit : « consolidation acquise, AIPP 12 %, souffrances endurées 3/7, préjudice esthétique 1/7, pas de préjudice d'agrément ». Chaque mot compte, car c'est sur ces lignes que l'assureur calcule son offre. Pourtant, rien dans le document n'explique ce qu'ils veulent dire.

Ce lexique donne le sens de ces termes, en quelques phrases, avec un exemple quand il aide et le texte de loi quand il existe. Les chiffres propres au contrat Garantie des accidents de la vie d'Allianz viennent de la page allianz.fr mise à jour le 4 septembre 2026. Ceux du label GAV viennent du document « Découvrir la Garantie des Accidents de la Vie, Label GAV », version de janvier 2020. Pour le fonctionnement complet, voir la page indemnisation.

A

Accident

En assurance, l'accident est un événement soudain, imprévisible et extérieur à la victime, et par nature non intentionnel. Une usure, une maladie ou un malaise sans cause extérieure n'en sont pas. Les juges ont ainsi retenu le froid glacial à l'origine d'un arrêt cardiaque comme cause extérieure, mais pas l'endormissement au volant. Les cas les plus courants sont détaillés dans ce que couvre la GAV.

Accident de la vie courante

C'est un traumatisme non intentionnel qui n'est ni un accident de la circulation, ni un accident du travail. La définition est celle retenue par Santé publique France. Il se produit à la maison, au jardin, pendant le sport, les loisirs ou les vacances. C'est le terrain propre de la GAV : voir les accidents de la vie courante.

Accident domestique

C'est l'accident de la vie courante qui survient à la maison ou dans ses abords : chute dans l'escalier, brûlure en cuisine, blessure en bricolant ou en jardinant. Le contrat Allianz couvre le domicile au sens large, maison, jardin, cour, garage et dépendances. Sans responsable, la Sécurité sociale et la mutuelle remboursent les soins, mais aucune assurance de responsabilité n'indemnise les séquelles. Quelques gestes de prévention sont réunis dans prévenir les accidents domestiques.

Accident médical

C'est un dommage causé par un acte de prévention, de diagnostic ou de soin. Il peut venir d'une faute du professionnel ou d'un aléa, sans faute de personne. Le label GAV cite les conséquences imprévues d'une intervention chirurgicale parmi les événements garantis. Les voies d'indemnisation sont présentées dans accident médical et ONIAM.

AIPP

L'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique est la mesure, en pourcentage, de ce que la victime a définitivement perdu dans son corps et dans sa vie quotidienne. Le médecin expert la fixe à la consolidation, à l'aide d'un barème. Chez Allianz, c'est ce taux qui déclenche l'indemnisation : dès 25 % en formule Solo, dès 1 % en formule 3 (allianz.fr, 4 septembre 2026). Voir aussi déficit fonctionnel permanent.

Aléa thérapeutique

C'est un accident médical survenu sans faute du médecin ni de l'établissement : le risque connu d'un acte s'est réalisé. Comme il n'y a pas de responsable, la victime ne peut se retourner contre personne. La solidarité nationale, par l'ONIAM, n'intervient qu'au-delà d'un seuil de gravité. En dessous, seule une assurance personnelle comme la GAV peut indemniser : voir accident médical et ONIAM.

Assistance par tierce personne

C'est le coût de l'aide humaine dont la victime a besoin pour les actes de la vie courante : se lever, se laver, s'habiller, préparer un repas. L'expert fixe le nombre d'heures nécessaires. Le label GAV impose d'indemniser l'assistance permanente par une tierce personne. Il ne faut pas la confondre avec l'aide ménagère temporaire, qui relève des services d'assistance : voir indemnisation.

Ayant droit

C'est la personne qui reçoit une indemnité du fait du décès de l'assuré, en général le conjoint, les enfants ou d'autres proches. En cas de décès, la GAV indemnise notamment le préjudice d'affection, les frais d'obsèques et les pertes de revenus des proches. Le contrat précise qui sont les bénéficiaires. Voir indemnisation.

B

Barème

C'est la grille dont se sert le médecin expert pour traduire une séquelle en taux : telle raideur du genou, telle perte d'audition correspond à une fourchette de pourcentages. Plusieurs barèmes existent, et la Sécurité sociale n'utilise pas le même que les assureurs. C'est pourquoi un même accident peut donner deux taux différents. Voir la première question en bas de page.

C

CCI

Les commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ont été créées par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Elles examinent gratuitement la demande d'une victime d'accident médical grave, sans obligation de prendre un avocat. Elles font réaliser une expertise et rendent un avis sur la responsabilité ou l'aléa. Leur rôle est expliqué dans accident médical et ONIAM.

CIVI

La commission d'indemnisation des victimes d'infractions siège auprès de chaque tribunal judiciaire. Elle indemnise intégralement la victime d'une infraction ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail d'au moins un mois (article 706-3 du code de procédure pénale), ainsi que certaines infractions graves comme le viol. Elle se saisit en principe dans les 3 ans qui suivent l'infraction. Voir victime d'agression et CIVI.

Consolidation

C'est le moment où les lésions se fixent : l'état de la victime n'est plus susceptible de s'améliorer de façon appréciable, et les soins ne servent plus qu'à éviter une aggravation. Ce n'est pas la guérison. La date de consolidation sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents, et c'est à partir d'elle que l'on mesure l'AIPP. Voir la deuxième question en bas de page.

Contre-expertise

C'est un nouvel examen demandé quand la victime conteste les conclusions du médecin expert de l'assureur. La plupart des contrats prévoient une procédure en cas de désaccord, souvent une expertise menée à deux médecins, puis un troisième pour les départager. Avant de signer quoi que ce soit, lisez la clause « expertise » de vos conditions générales et vérifiez qui paie les honoraires. Voir déclarer un accident.

D

Déficit fonctionnel permanent

C'est le préjudice lié aux séquelles définitives dans la vie personnelle, exprimé en pourcentage. Selon le document Label GAV, il prend en compte l'atteinte aux fonctions du corps, mais aussi la perte de qualité de vie, les difficultés du quotidien et les douleurs qui persistent. Il fait partie des postes que le label impose d'indemniser. En pratique, son taux est celui de l'AIPP.

Déficit fonctionnel temporaire

C'est la gêne dans la vie courante entre l'accident et la consolidation : hospitalisation, plâtre, impossibilité de conduire ou de s'occuper de ses enfants. L'expert l'exprime en périodes et en pourcentage, par exemple total pendant 10 jours, puis partiel à 25 % pendant deux mois. Le label GAV ne l'impose pas : vérifiez s'il figure dans votre contrat. Voir indemnisation.

E

Exclusion

C'est ce que le contrat ne garantit pas, écrit noir sur blanc dans les conditions générales. Le label GAV exclut les accidents du travail et de trajet, les accidents de la route et les dommages résultant d'expérimentations médicales, couverts par d'autres régimes. Les sports dangereux sont souvent exclus, parfois rachetables moyennant une cotisation supplémentaire. Voir ce que couvre la GAV.

Expertise médicale

C'est l'examen par lequel un médecin expert décrit les blessures, fixe la date de consolidation et chiffre chaque préjudice : taux d'AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique. En GAV, l'expert est désigné par l'assureur. La victime peut se faire accompagner par un médecin de son choix et doit venir avec tout son dossier médical. Voir déclarer un accident.

F

FGTI

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions indemnise les victimes d'attentats. Il verse aussi les sommes accordées par la CIVI aux victimes d'infractions, puis se retourne contre l'auteur quand il est connu. Informations sur fondsdegarantie.fr et dans victime d'agression et CIVI.

Formule familiale

C'est la version du contrat qui assure toute la famille. Selon le document Label GAV, elle couvre le souscripteur, son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, et les enfants fiscalement ou économiquement à charge. Allianz propose trois formules, Solo, Duo et Famille. Les enfants sont particulièrement exposés aux accidents domestiques : voir la GAV pour les enfants.

Franchise

C'est une part du dommage qui reste à la charge de l'assuré, déduite de l'indemnité. Elle peut être un montant ou un pourcentage d'invalidité. Il ne faut pas la confondre avec le seuil d'intervention, qui décide si l'assureur paie ou non. Lisez votre contrat pour savoir s'il prévoit l'un, l'autre ou les deux : voir la troisième question en bas de page.

G

GAV

La Garantie des accidents de la vie est un contrat d'assurance qui indemnise les séquelles d'un accident de la vie privée, même quand personne n'est responsable. Elle répond à la question que l'on se pose trop tard : qui paie quand on se blesse seul ? Elle indemnise comme le ferait un responsable, poste de préjudice par poste de préjudice. Tout est expliqué sur la page Garantie des accidents de la vie.

I

Imputabilité

C'est le lien médical entre l'accident et la séquelle. L'expert vérifie que la douleur ou le handicap vient bien de l'accident garanti, et non d'un état antérieur ou d'une maladie. Le label GAV n'impose l'indemnisation des préjudices que lorsqu'ils sont reconnus comme imputables à l'événement garanti. D'où l'intérêt de faire constater les blessures par un médecin dès l'accident : voir déclarer un accident.

Incapacité permanente

C'est la réduction définitive des capacités après consolidation, exprimée en pourcentage. Le mot est souvent employé dans les contrats à la place d'AIPP ou de déficit fonctionnel permanent. Dans le contrat socle du label GAV, l'indemnisation commence dès que l'incapacité permanente atteint 30 %. Voir seuil d'intervention.

Incapacité totale de travail (ITT)

C'est une notion médico-légale, surtout utilisée au pénal : la durée pendant laquelle la victime ne peut plus accomplir les gestes essentiels de sa vie, qu'elle travaille ou non. Elle ne se confond pas avec l'arrêt de travail. Une ITT d'au moins un mois ouvre la voie de la CIVI. Voir victime d'agression et CIVI.

Indemnité

C'est la somme versée pour réparer un préjudice. En GAV, elle est dite indemnitaire : elle est calculée d'après le préjudice réellement subi, comme le ferait un juge, et non fixée à l'avance comme un capital forfaitaire. Elle se compose de plusieurs postes additionnés. Voir indemnisation.

L

Label GAV

C'est un socle minimal de garanties défini par la profession en 2000 : seuil d'intervention d'au plus 30 % d'incapacité permanente, plafond d'au moins un million d'euros par victime, liste de préjudices indemnisés. Un contrat qui ne le respecte pas n'a pas le droit d'utiliser l'appellation labellisée. Selon le document Label GAV de janvier 2020, les principaux acteurs du marché n'ont pas labellisé leur contrat et vont au-delà du socle. Voir Garantie des accidents de la vie.

Loi Badinter

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 organise l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Le piéton, le cycliste ou le passager blessé est indemnisé par l'assureur du véhicule, sauf faute inexcusable cause exclusive de l'accident (article 3). Le conducteur, lui, peut voir son indemnisation réduite par sa propre faute (article 4). C'est pourquoi la GAV exclut les accidents de la route : voir ce que couvre la GAV.

M

Médecin conseil

Le terme désigne deux personnes différentes. Le médecin conseil de l'assureur examine le dossier et la victime pour le compte de la compagnie. Le médecin conseil de victime, choisi par l'assuré, l'accompagne à l'expertise et défend ses intérêts médicaux. Savoir lequel on a en face de soi change la façon de préparer le rendez-vous : voir déclarer un accident.

Médiateur de l'assurance

C'est un recours gratuit et extérieur à la compagnie, quand un litige persiste. On peut le saisir deux mois après une première réclamation écrite à l'assureur, que celui-ci ait répondu ou non. Son avis ne s'impose pas, et la voie du tribunal reste ouverte. Saisine en ligne sur mediation-assurance.org.

N

Nomenclature Dintilhac

C'est la liste de référence des postes de préjudice corporel, issue du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, remis en 2005. Elle distingue les préjudices patrimoniaux (frais, pertes de revenus) et extrapatrimoniaux (souffrances, agrément, esthétique), temporaires et permanents, de la victime et de ses proches. Tribunaux, fonds d'indemnisation et assureurs s'en servent pour ne rien oublier. Voir indemnisation.

Non-cumul

C'est la règle selon laquelle la victime ne peut pas être indemnisée deux fois pour le même préjudice. Selon le document Label GAV, l'indemnité ne se cumule pas avec les prestations des organismes sociaux et tiers payeurs, ni avec celles versées par un tiers responsable ou son assureur. Par exemple, la perte de revenus déjà compensée par les indemnités journalières est déduite. Voir indemnisation.

O

ONIAM

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales indemnise, au titre de la solidarité nationale, les accidents médicaux graves sans faute. Le seuil est fixé par l'article D. 1142-1 du code de la santé publique : notamment une AIPP supérieure à 24 %, ou un arrêt des activités professionnelles d'au moins six mois sur douze. En dessous, rien n'est dû par l'Office. Voir oniam.fr et accident médical et ONIAM.

P

Perte de gains professionnels futurs

C'est la perte de revenus qui se prolonge après la consolidation, parce que la victime ne peut plus exercer son métier, doit passer à temps partiel ou perd son emploi. Le label GAV impose de l'indemniser. Prenons l'exemple d'un menuisier qui ne peut plus porter de charges après une chute d'échelle chez lui : la différence entre ses revenus d'avant et ceux d'après est ce poste. Voir indemnisation.

Plafond de garantie

C'est le montant maximal que l'assureur versera pour un même accident. Le label GAV impose au moins un million d'euros par victime. Allianz indique une indemnisation jusqu'à 2 millions d'euros selon l'invalidité et la formule (allianz.fr, 4 septembre 2026). Le plafond compte surtout pour les handicaps lourds, quand l'aide humaine et le logement adapté s'additionnent sur des décennies. Voir indemnisation.

Préjudice d'affection

C'est la peine des proches, indemnisée en argent, notamment lors du décès de la victime. Le label GAV le range parmi les postes garantis en cas de décès de l'assuré. Il s'ajoute aux frais d'obsèques et aux pertes de revenus du foyer. Voir indemnisation.

Préjudice d'agrément

C'est l'impossibilité de reprendre une activité de sport ou de loisir que la victime pratiquait régulièrement avant l'accident. Il faut pouvoir le prouver : licence, adhésion à un club, attestations. Prenons l'exemple d'une randonneuse qui ne peut plus marcher en montagne après une fracture de la cheville. Voir indemnisation.

Préjudice esthétique

C'est l'altération de l'apparence : cicatrice, boiterie, perte d'un œil. L'expert l'évalue sur une échelle de 1 à 7, de très léger à très important. On distingue le préjudice esthétique temporaire, avant consolidation, et permanent, après. Voir indemnisation.

Prescription

C'est le délai au-delà duquel on ne peut plus agir. Contre son propre assureur, les actions nées du contrat se prescrivent en principe par deux ans (article L. 114-1 du code des assurances), avec des exceptions, notamment dix ans pour les ayants droit d'un assuré décédé. Contre un responsable, l'action pour un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du code civil). Déclarez donc tôt : voir déclarer un accident.

R

Recours

C'est l'action par laquelle celui qui a payé se fait rembourser par le responsable. La Sécurité sociale, la mutuelle ou l'assureur GAV qui ont indemnisé la victime peuvent se retourner contre le tiers responsable et son assureur. Depuis l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours des tiers payeurs s'exerce poste par poste, ce qui protège la part revenant à la victime. Voir indemnisation.

S

Seuil d'intervention

C'est le taux d'invalidité à partir duquel le contrat indemnise. Sous ce taux, l'assureur ne verse rien au titre des séquelles. Il est de 30 % au plus dans le socle du label GAV ; chez Allianz, 25 % en formule Solo et 1 % en formule 3 (allianz.fr, 4 septembre 2026). C'est souvent le critère le plus important pour comparer deux contrats : voir Garantie des accidents de la vie.

Souffrances endurées

Ce sont les douleurs physiques et psychiques subies de l'accident jusqu'à la consolidation : blessures, opérations, rééducation, angoisse. L'expert les cote sur une échelle de 1 à 7. Une fracture simple plâtrée ne reçoit pas la même cote que plusieurs opérations suivies de mois de rééducation. Voir indemnisation.

Subrogation

C'est le mécanisme qui permet à l'assureur ayant indemnisé la victime de prendre sa place pour agir contre le responsable. En assurance de personnes, il n'est possible que pour les prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat (article L. 131-2 du code des assurances). La victime n'a rien à reverser : c'est l'assureur qui récupère ce qu'il a avancé. Voir recours.

T

Tiers payeur

C'est un organisme qui verse des prestations à la victime en raison de l'accident : Sécurité sociale, mutuelle, employeur qui maintient le salaire, par exemple. L'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 en dresse la liste. Leurs versements sont déduits de l'indemnité, poste par poste, au nom du non-cumul. Voir indemnisation.

Tiers responsable

C'est la personne dont la faute ou le fait a causé l'accident, et dont l'assurance de responsabilité civile doit indemniser la victime. Quand il existe et qu'il est solvable, la victime est indemnisée sans GAV. Le cœur du problème est l'accident sans tiers responsable : une chute seul, un geste malheureux, un aléa médical. Voir Garantie des accidents de la vie.

Questions fréquentes

Le taux d'AIPP est-il le même que le taux d'invalidité de la Sécurité sociale ?

Non. L'AIPP mesure l'atteinte au corps et à la vie quotidienne, quel que soit le métier de la victime, avec un barème de droit commun. La Sécurité sociale raisonne autrement : la pension d'invalidité repose sur la perte de capacité de travail ou de gain, et les accidents du travail ont leur propre barème. Un même accident peut donc donner deux taux différents, et c'est le taux d'AIPP fixé par l'expert qui compte pour la GAV.

Être consolidé, est-ce être guéri ?

Non. La consolidation signifie que l'état de santé est stabilisé et ne s'améliorera plus de façon notable, même s'il reste des séquelles. Une personne peut être consolidée avec une raideur définitive du genou. C'est justement à cette date que l'on mesure ce qui restera, et que l'on chiffre les préjudices permanents. Si l'état s'aggrave plus tard, une nouvelle demande pour aggravation reste possible.

Quelle différence entre un seuil d'intervention et une franchise ?

Le seuil décide si l'assureur paie : sous 25 % d'AIPP en formule Solo chez Allianz, les séquelles ne sont pas indemnisées. La franchise, quand le contrat en prévoit une, est une part déduite de l'indemnité une fois le droit ouvert. Le premier ferme la porte, la seconde réduit le montant. Les deux se lisent dans les conditions générales, et l'agence peut vous les montrer avant toute signature, sur rendez-vous.